Contrat d’engagement Républicain

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Pour bénéficier de subventions et/ou d’aides supplétives, vous devez avoir souscrit auprès de la ville le Contrat d’Engagement Républicain.

Le décret du 31 décembre 2021, vous impose d’informer de cet engagement obligatoirement auprès de vos adhérents et salariées par le moyen communication de votre choix.

Pour vous permettre de répondre à cet impératif, et simplifier cette démarche, le Centre de Ressources de l’OMS,  vous propose :

  • une affiche type au format A4 que vous pourrez placer dans les équipements sportifs
  • un flyer type au format A5 que vous pourrez éventuellement insérer dans les documents à destination de vos adhérents et/ou employés.

Il vous suffira d’insérer votre logo, votre numéro RNA (Registre National des Associations) et le nom de votre club aux emplacements prévus à cet effet.

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