Charges patronales

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LES CHARGES PATRONALES

La municipalité attribue chaque année un budget spécifique « Charges patronales » à l’Office Municipal du Sport.

Cette aide est destinée à financer une partie des charges patronales des clubs sportifs villeneuvois.

Cette somme est totalement redistribuée aux associations villeneuvoises membres de l’OMS.

Les taux de reversement ne sont pas figés et sont calculés en fonction :

  • du budget alloué pour l’année par la municipalité
  • de la nature de la structure (le taux de reprise est moindre pour les structures à connotation commerciale)
  • de la composition de la masse salariale. Sont indemnisés :
    • les salariés à l’exception des charges patronales se rapportant aux rémunérations des joueurs indemnisés sur salaire ou percevant des primes de match.

Les aides à l’emploi perçues par l’association seront déduites au prorata du total des charges patronales dû par le club.

Le récapitulatif de la masse salariale peut être fourni par :

  • l’AGES,
  • le cabinet comptable du club,
  • le club.

Le montant de cette aide est versé aux clubs au cours du trimestre suivant les charges patronales prises en considération et en fonction des dates des conseils municipaux.

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Association Loi 1901