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[CLUBS] Attention : changement de sous-préfecture

À compter du 9 novembre 2017, les déclarations des associations ayant leur siège social dans l’arrondissement de Lille seront instruites par la sous-préfecture de Douai. Si vous souhaitez faire vos prochaines déclarations (création, modification, dissolution) par courrier, il faudra les adresser à :

Sous préfecture de Douai
Service des associations
642 boulevard Albert 1er
CS 60709
59507 Douai Cedex

Il faudra joindre à votre courrier une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le récépissé de déclaration.

Sur internet, rendez-vous directement sur www.service-public-asso.fr (démarches sécurisées, gratuites et accessibles 24h/24).

Pour tout renseignement relatif à vos déclarations d’association, vous pouvez contacter le 03 27 93 59 83 du lundi au vendredi de 13h30 à 16h.

[RÉUNION D’INFORMATION] Responsabilité civile et pénale des associations

Vous êtes responsable d’une association pour laquelle vous ne ménagez ni votre temps ni votre dévouement et vous êtes souvent amené à vous interroger sur les risques et les responsabilités encourus par cette dernière et/ou par vous même.

Consciente de vos interrogations, la ville de Villeneuve d’Ascq a décidé d’organiser une réunion d’information qui sera l’occasion d’évoquer notamment :

  • Les notions de responsabilité civile (organisation du système judiciaire – responsabilité du fait personnel – responsabilité du fait des personnes dont l’association doit répondre, du fait des biens lui appartenant et/ou qu’elle a sous sa garde – responsabilité contractuelle et délictuelle) ;
  • Les notions de responsabilité pénale (organisation du système judiciaire – la responsabilité pénale de l’association, des dirigeants, salariés, bénévoles – les dispositions de la loi du 10/07/2000 dite « loi Fauchon ») ;
  • Le principal outil de gestion des responsabilités : le contrat d’assurance (les obligations légales d’assurance – les différents types de contrats proposés sur le marché – la protection du patrimoine de l’association – la protection des personnes (dirigeants, salariés, bénévoles).

Cette réunion est organisée avec un partenaire assureur militant associatif et sera animée par leur juriste Madame Emilie BATAILLE, chargée de relations associations et collectivités. Elle se tiendra le :

Samedi 30 avril 2016 de 9h à 11h30
(sera suivie d’un pot de clôture)
à la Salle Marianne

Afin de préparer au mieux cette réunion, je vous remercie de bien vouloir, nous confirmer votre présence avant le 20 avril 2016, en envoyant le coupon/réponse par mail cheye@villeneuvedascq.fr ou par téléphone au 03 20 43 50 05 poste 43 20.

[Bénévoles] Réduction d’impôts

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Le montant de la réduction d’impôt peut atteindre 66% des frais engagés dans la limite de 20% du revenu imposable.

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