Archives de catégorie : Infos administratives

[CLUBS] Attention : changement de sous-préfecture

À compter du 9 novembre 2017, les déclarations des associations ayant leur siège social dans l’arrondissement de Lille seront instruites par la sous-préfecture de Douai. Si vous souhaitez faire vos prochaines déclarations (création, modification, dissolution) par courrier, il faudra les adresser à :

Sous préfecture de Douai
Service des associations
642 boulevard Albert 1er
CS 60709
59507 Douai Cedex

Il faudra joindre à votre courrier une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le récépissé de déclaration.

Sur internet, rendez-vous directement sur www.service-public-asso.fr (démarches sécurisées, gratuites et accessibles 24h/24).

Pour tout renseignement relatif à vos déclarations d’association, vous pouvez contacter le 03 27 93 59 83 du lundi au vendredi de 13h30 à 16h.

[INFO] Un certificat médical est-il toujours obligatoire?

Publié le 01 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical est exigé lors de la demande d’une licence sportive.

Un nouveau certificat sera également demandé tous les 3 ans, lors d’un renouvellement de la licence (au lieu d’une fois par an jusqu’ici). Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé. C’est ce que prévoit un décret du 24 août 2016 s’appliquant dès le 1er septembre 2016.

D’autre part, les organisateurs d’activités de sports de loisirs ou d’entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n’est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances souscrites par ces organisateurs. Dans ce cas, le certificat médical doit certifier l’absence de contre-indication à la pratique du sport en général et non plus pour la seule discipline concernée.

Pour participer à des compétitions, la présentation d’un certificat médical récent est obligatoire, sauf pour les titulaires d’une licence sportive en rapport avec la compétition concernée.

Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et les lycées seront désormais dispensées de certificat médical au même titre que les activités d’éducation physique et sportive (EPS) dans les établissements scolaires. En revanche, la production d’un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) est nécessaire pour un élève qui veut être dispensé d’un ou plusieurs cours d’EPS.

Pour en savoir plus sur le décret, cliquez ici.

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