Vous pouvez dès à présent télécharger le dossier Critères BP 2024 afin que nous puissions recueillir des informations sur vos projets, les données nécessaires pour instruire votre demande et faire ses propositions à la municipalité. Ce dossier devra être renvoyé à l’OMS avec l’ensemble des documents pour le 31 octobreRead More →