Bourse aux Jeunes

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Cette aide est attribuée par la ville de Villeneuve d’Ascq pour faciliter l’accès à la pratique d’une activité sportive des jeunes Villeneuvois âgés de moins de 18 ans.

Elle est destinée à financer une partie de la cotisation des jeunes sportifs licenciés. Les cours individuels ne sont pas pris en considération.

Les critères
  • Pour la famille
    • Être Villeneuvois
    • Être licencié dans un club villeneuvois
    • Être âgé de moins de 18 ans
    • Apporter obligatoirement une participation personnelle de 30 € minimum
    • Avoir des revenus annuels, avant toute déduction, inférieurs à 31 200 € par foyer et après calcul du quotient familial, ne pas dépasser le plafond de 8 310 €.
  • Pour le club
    • Être agréé par le ministère de la Jeunesse et des Sports
    • Être un club villeneuvois
    • Avoir assuré le sportif
Apporter obligatoirement une participation financière lorsque la cotisation est supérieure ou égale à 180 €.
Le dossier est à retirer et à ramener directement au club
  • La famille devra compléter et signer la fiche de renseignements préalablement retirée au club, accompagnée de la copie de :
    • La feuille d’imposition 2017 des revenus 2016 déclarés en 2017,
    • La dernière attestation de paiement CAF à la date du dépôt de la demande.

Le dossier doit être rapporté au club pour le 31 janvier 2018

  • Le club devra renvoyer la fiche de renseignements « famille » accompagnée des justificatifs, puis compléter et signer le bordereau récapitulatif accompagné des :
    • Tarifs des cotisation 2017/2018 du club
    • Coût des licences fédérales de la saison

Retourner les demandes à l’OMS au plus tard le 15 février 2018

  • Montant :
    L’aide financière accordée par la Ville à l’adhérent dépendra du montant de la cotisation et du quotient familial qui déterminera le pourcentage d’aide appliqué au montant de la cotisation dû.Elle ne pourra être inférieure à 15€. Un enfant ne peut se voir attribuer qu’une seule bourse par saison sportive.
  • Le règlement :
    Il s’effectue directement au club par virement municipal après avoir été soumis pour approbation au Conseil Municipal.Un courrier sera alors envoyé au bénéficiaire pour l’informer du montant qui lui a été accordé par la Ville. Charge à la famille de se rapprocher du club pour les modalités.
  • Quotient familial (QF)

QF = Revenus annuels du foyer1 + (prestations CAF x 12)2
Nombre de parts3

1 Avant toute déduction fiscale
2 Sauf Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
3 Nombre de parts : 2 pour les parents (parent ou parent seul) 1/2 part pour les deux premiers enfants et 1 part entière pour chaque enfant suivant et 1 part pour un enfant handicapé quel que soit son rang.

Tranche 1 = 0 € à 3210 €
Tranche 2 = 3211 € à 4810 €
Tranche 3 = 4811 € à 6710 €
Tranche 4 = 6711 € à 8310 €

La commission de l’OMS pourra prendre en considération le changement de situation récente (perte d’emploi, divorce…) sur présentation de justificatif(s).

Tout dossier incomplet ou non signé sera retourné au club.
Dossier de Bourse aux Jeunes 
(télécharger toutes les pièces ci-dessous pour avoir un dossier complet)

Document club
Fiche famille
Texte

Procédure de traitement des aides à la cotisation

Le graphique ci-dessous vous permettra de connaître le chemin suivi par votre dossier lorsque vous effectuez votre demande d’aide (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

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