Adult’Sport

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Cette aide est attribuée par la ville de Villeneuve d’Ascq pour faciliter l’accès à la pratique d’une activité sportive des villeneuvois âgés de 18 ans et plus.

Elle est destinée à prendre en charge une partie de la cotisation des sportifs licenciés. Les cours individuels ne sont pas pris en considération.

Les critères
  • Pour le bénéficiaire :
    • Être villeneuvois
    • Être licencié dans un club villeneuvois
    • Être âgé de 18 ans et plus (sans limitation d’âge)
    • Apporter obligatoirement une participation personnelle de 40 € minimum
    • Avoir des revenus mensuels avant toute déduction, ne dépassant pas 1200 € par foyer et après calcul du quotient familial, ne pas dépasser le plafond de 8310 €.

Pour les personnes dépendant du foyer fiscal de leurs parents : le plafond pris en compte pour les revenus mensuels du foyer sera identique à celui de la Bourse aux Jeunes, soit 2600 €.

  • Pour le club
    • Être un club villeneuvois
    • Être agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
    • Avoir assuré le sportif

Apporter obligatoirement une participation financière lorsque la cotisation est supérieure ou égale à 180 €.

Le dossier est à retirer et à ramener directement au club.
  • Le bénéficiaire devra compléter et signer la fiche de renseignement préalablement retirée au club, accompagnée de la copie de :
    • La feuille d’imposition (revenus 2016 déclarés en 2017)
    • L’attestation de paiement de la CAF à la date du dépôt de la demande
    • Les documents justifiant de votre situation (carte d’étudiant, ASSEDIC…)

Déposer les documents au plus tard le 31 janvier 2018 au club

  • Le club devra renvoyer la fiche de renseignements « demandeur » accompagnée des justificatifs, puis compléter et signer le bordereau récapitulatif accompagné des :
    • Tarifs des cotisations 2017/2018 du club
    • Coûts des licences fédérales de la saison
Les dossiers complets doivent parvenir à l’OMS au plus tard le 15 février 2018
  • Montant :
    L’aide financière accordée par la Ville au sportif dépendra du montant de la cotisation restant à la charge du demandeur et du quotient familial, qui déterminera le pourcentage d’aide appliqué au montant de la cotisation dû.
  • Le réglement :
    Il s’effectue directement au club par virement après avoir été soumis pour approbation du Conseil Municipal.
    Un courrier sera alors envoyé au sportif pour l’informer du montant qui lui a été accordé par la Ville. Charge au bénéficiaire de se rapprocher du club pour les modalités de remboursement.
  • Quotient familial

QF = Revenus annuels du foyer1 + (prestations CAF x 12)2
Nombre de parts
3

Tranche 1 = 0 € à 3210 €
Tranche 2 = 3211 € à 4810 €
Tranche 3 = 4811 € à 6710 €
Tranche 4 = 6711 € à 8310 €

1 Avant toute déduction fiscale
2 Sauf Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
3 Nombre de parts : 2 pour les parents (parent ou parent seul) 1/2 part pour les deux premiers enfants et 1 part entière pour chaque enfant suivant et 1 part  pour un enfant handicapé quel que soit son rang.

La commission de l’OMS pourra prendre en considération le changement de situation récente (perte d’emploi, divorce…) sur présentation de justificatif(s).

Tout dossier incomplet ou non signé sera retourné au club
Dossier Adult’Sport
(télécharger toutes les pièces ci-dessous pour avoir un dossier complet)

Document club
Fiche demandeur
Texte

Procédure de traitement des aides à la cotisation

Le graphique ci-dessous vous permettra de connaître le chemin suivi par votre dossier lorsque vous effectuez votre demande d’aide (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

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