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Dossier critères 2019

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Désormais, selon le courrier que vous avez reçu du service Jeunesse & Sport, votre demande de subvention municipale doit se faire à partir du portail ASSOVA.

Néanmoins, afin que l’OMS puisse élaborer les différentes synthèses nécessaires à l’instruction des demandes et puisse faire ses propositions, le dossier critères reste indispensable.

La nouvelle procédure est détaillée ci-dessous (vous pouvez également télécharger le document ici)

 

Pour rappel, le premier mode de subvention provient des différentes aides apportées par la municipalité  (mise à disposition d’équipement, matériel, etc), il s’agit des aides supplétives. Ce montant, qui vous a été communiqué par le service Jeunesse & Sport dans le courrier de notification de subvention du 5 juin 2018 doit impérativement être inscrit en dessous de votre compte de résultat.

Pour les clubs, universités et scolaires qui perçoivent une subvention, vous pouvez télécharger vos dossiers respectifs ci- dessous :

Dossier critères clubs

Dossier critères universités et scolaires

Si vous ne souhaitez ou ne percevez pas de subvention, merci de télécharger et compléter le dossier d’information ci-dessous :

Dossier d’information

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