[RÉUNION D’INFORMATION] Responsabilité civile et pénale des associations

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Vous êtes responsable d’une association pour laquelle vous ne ménagez ni votre temps ni votre dévouement et vous êtes souvent amené à vous interroger sur les risques et les responsabilités encourus par cette dernière et/ou par vous même.

Consciente de vos interrogations, la ville de Villeneuve d’Ascq a décidé d’organiser une réunion d’information qui sera l’occasion d’évoquer notamment :

  • Les notions de responsabilité civile (organisation du système judiciaire – responsabilité du fait personnel – responsabilité du fait des personnes dont l’association doit répondre, du fait des biens lui appartenant et/ou qu’elle a sous sa garde – responsabilité contractuelle et délictuelle) ;
  • Les notions de responsabilité pénale (organisation du système judiciaire – la responsabilité pénale de l’association, des dirigeants, salariés, bénévoles – les dispositions de la loi du 10/07/2000 dite « loi Fauchon ») ;
  • Le principal outil de gestion des responsabilités : le contrat d’assurance (les obligations légales d’assurance – les différents types de contrats proposés sur le marché – la protection du patrimoine de l’association – la protection des personnes (dirigeants, salariés, bénévoles).

Cette réunion est organisée avec un partenaire assureur militant associatif et sera animée par leur juriste Madame Emilie BATAILLE, chargée de relations associations et collectivités. Elle se tiendra le :

Samedi 30 avril 2016 de 9h à 11h30
(sera suivie d’un pot de clôture)
à la Salle Marianne

Afin de préparer au mieux cette réunion, je vous remercie de bien vouloir, nous confirmer votre présence avant le 20 avril 2016, en envoyant le coupon/réponse par mail cheye@villeneuvedascq.fr ou par téléphone au 03 20 43 50 05 poste 43 20.

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