À compter du 9 novembre 2017, les déclarations des associations ayant leur siège social dans l’arrondissement de Lille seront instruites par la sous-préfecture de Douai. Si vous souhaitez faire vos prochaines déclarations (création, modification, dissolution) par courrier, il faudra les adresser à : Sous préfecture de Douai Service des associationsRead More →

Dans le cadre de sa politique de prévention sur l’éthique sportive et la promotion des valeurs du sport, le ministère chargé des sports met à disposition des acteurs du sport ce guide juridique sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Le guide aRead More →

Publié le 01 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical est exigé lors de la demande d’une licence sportive. Un nouveau certificat sera également demandé tous les 3 ans, lors d’un renouvellement de la licence (au lieuRead More →